1. Introduction
1.1 Oh My Spins Casino se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions ou bonus déjà attribués. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et de les vérifier régulièrement. En réalisant un dépôt ou en participant aux jeux sur Oh My Spins Casino, l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est exigée pour pouvoir jouer en argent réel sur Oh My Spins Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Oh My Spins Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et entraînera la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, résidences, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, sexe, date de naissance et devise. Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants de connexion. Nous conseillons à tous les utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Oh My Spins Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour compléter la vérification de son compte, Oh My Spins Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux renseignements fournis par le joueur lors de la création de son compte Oh My Spins Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur prendra soin de fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, de manière à permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Oh My Spins Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuels appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Oh My Spins Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux règles qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés lors des dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon exécution d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode pour verser le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de payer le retrait par un moyen de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées sur des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et si aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les taxes et obligations fiscales applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 L’assistance clientèle est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Oh My Spins Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis à la législation relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous transmettez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation décrite dans nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas réutilisés pour des finalités non prévues.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les informations communiquées afin de remplir nos obligations de diligence raisonnable, de conduire des recherches publiques et d’effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra, sous réserve de notre appréciation, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la validation complète de nos vérifications.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne sera autorisée sur le compte et celui-ci pourra être bloqué ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de collaborer et de fournir, à notre demande, tout document ou information complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication transmise dans ce cadre ne doit être considérée comme définitive en soi.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous procéderons à l’annulation de l’enregistrement et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à tout moment, de définir une limite de dépôt en spécifiant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en utilisant l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Durant cette période de suspension, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération sur le compte ne sera possible. Les fonds seront à nouveau accessibles une fois la période de gel expirée.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque sur laquelle la demande a été faite (www.ohmyspinscasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre équipe n’a pas la possibilité de modifier les options disponibles dans la caisse; seules les actions du joueur peuvent annuler ou ajuster ces paramètres. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera mise en place sous un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données véhiculées via notre site Web.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute entité, personne ou prestataire lié au titulaire, engagé pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Le traitement des données personnelles se fera conformément à la politique de confidentialité publiée sur ce site.
Enregistrement des données personnelles
Oh My Spins Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des intéressés et des recommandations ou obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires techniques pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Oh My Spins Casino se tient responsable de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Oh My Spins Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Oh My Spins Casino conservera toutes les informations fournies lors de l’inscription et toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront gardées pendant la durée exigée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Oh My Spins Casino requiert le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est jamais associée à des données personnelles identifiables du joueur, mais sert à personnaliser et améliorer l’expérience de jeu. Merci de noter que le site web www.ohmyspinscasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Oh My Spins Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site pour nous signaler toute réclamation ou tout incident relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni ne pourra être tenu de rendre compte du résultat du tour. De même, les sommes engagées ne feront pas l’objet d’un remboursement dans ce contexte.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des événements imprévus ou indépendants de sa volonté, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes volontaires d’incendie, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou des actes terroristes; les coupures de réseau, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de personnel ou de matériaux; la défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Oh My Spins Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Oh My Spins Casino se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera retourné sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si nous décidons de retenir ces fonds pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Oh My Spins Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui qui apparaît sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à partir de celui‑ci ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à des fins professionnelles, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Oh My Spins Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de paris ou de mises anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante ou abusive.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent alors être gelés et/ou confisqués, en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne en rapport avec l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits du client en tant que consommateur, tels que prévus par les lois et règlements en matière de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels.
14.3 En cas de contestation portant sur un dépôt, le joueur peut demander l’ouverture d’une procédure de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite voir remboursé.
14.5 Cette demande sera ensuite transmise au service compétent, selon la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de sa complexité et de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie; si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants au moment de la vérification.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement vers une zone restreinte, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra une notification expliquant les motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
